JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Brulhet et Jacques Benazet, M. Georges Bedès, président de section du Conseil général vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Brulhet et Jacques Benazet, M. Georges Bedès, président de section du Conseil général vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.