JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mmes Marie Guittard et Edith Vidal et de M. Philippe Merillon, Mme Marie-Lise Molinier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Estienne Dormoy, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, de Mmes Marie Guittard et Edith Vidal et de M. Philippe Merillon, Mme Marie-Lise Molinier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Estienne Dormoy, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.