En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Sophie Villers et Monique Eloit, Mme Valérie Baduel, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, M. Joël Mathurin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Olivier Faugere, Loïc Evain, Jean-Jacques Soula et Patrick Bonjour, inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.