JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à :
1° M. Jean-François Bouttes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
2° M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toute commande publique, marché, contrat, convention, avenant et transaction, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
3° Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
4° Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des affaires générales, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;
5° Mme Chantal Clerc, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, conseiller en gestion et en management, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à :

1° M. Jean-François Bouttes, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la notation et de l'évaluation au sein de la sous-direction du développement professionnel, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toute commande publique, marché, contrat, convention, avenant et transaction, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des relations sociales, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° Mme Florence Classen, attachée principale d'administration centrale, chargée du département des affaires générales, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5° Mme Chantal Clerc, attachée principale des services déconcentrés, conseillère d'administration de l'équipement, conseiller en gestion et en management, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.