En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l'administration, et de Mme Monique Liébert-Champagne, directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques, la délégation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à :

1° M. Marc Rouchayrole, magistrat, chargé de la sous-direction de l'éthique et du droit privé, pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

2° Mme Marie-Christine Soulié, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que les mémoires et les pièces à destination de la juridiction administrative, et à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

3° M. Didier Colin, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des technologies de l'information, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toute commande publique, marché, contrat, convention, avenant et transaction, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

4° M. Michel Talon, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des prestations logistiques et des moyens, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que toute commande publique, marché, contrat, convention, avenant et transaction, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

5° MM. Sylvain Leblanc, Frédéric Pique et Pierre Brodin, attachés principaux d'administration centrale, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge, au sein de la sous-direction du cadre de vie des agents de l'administration centrale ;

6° M. Bruno Hébert, agent contractuel, chargé de la mission des achats, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

7° Mme Marie-Pascale Krumnow, chargée d'études documentaires principale, chargée de la mission de la politique documentaire, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions ;

8° M. Philippe Caps, chargé d'études documentaires, chargé de la mission de l'information juridique, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.