JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 17

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des affaires financières :
1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Gérard Chataigner, administrateur civil, chef du bureau de la prospective financière et du budget, et M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite de leurs attributions ;
3° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public accueilli sur contrat en tant que personnel non titulaire, chef du bureau comptable ministériel, et Mme Marie-Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces administratives, dans la limite de leurs attributions ;
4° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et Mme Anne-Marie Defrance, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces administratives, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des affaires financières :

1° Mme Anne Guillou, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Gérard Chataigner, administrateur civil, chef du bureau de la prospective financière et du budget, et M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, son adjoint, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite de leurs attributions ;

3° M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public accueilli sur contrat en tant que personnel non titulaire, chef du bureau comptable ministériel, et Mme Marie-Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces administratives, dans la limite de leurs attributions ;

4° M. Philippe Boilot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et Mme Anne-Marie Defrance, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et autres pièces administratives, dans la limite de leurs attributions.