JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hébert, agent contractuel, chargé de la mission des achats, M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, son adjoint, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hébert, agent contractuel, chargé de la mission des achats, M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, son adjoint, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.