JORF n°140 du 19 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, M. François Gourdon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1999.


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Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, M. François Gourdon, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est nommé président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 1999.