JORF n°139 du 16 juin 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pages, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Serge Aoustin, agent contractuel, dans la limite de ses attributions;
M. Jacques Hennetin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pages, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Serge Aoustin, agent contractuel, dans la limite de ses attributions;

M. Jacques Hennetin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.