Décret du 14 janvier 2000

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Landes et du Gers (direction départementale de l'équipement).

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(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes auprès des services des préfets des Landes et du Gers (direction départementale de l'équipement).

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