JORF n°12 du 15 janvier 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.
Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Lure.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1994, M.

Chassagnard (Jean), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,

sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Lure.