Art. 1er. - M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er janvier 1994.
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JORF n°12 du 15 janvier 1994
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Art. 1er. - M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est nommé préfet hors cadre à compter du 1er janvier 1994.