Décret du 14 janvier 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leur coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,40 gr E 50,50 gr N

B

3,70 gr E 50,50 gr N

C

3,70 gr E 50,30 gr N

D

3,60 gr E 50,30 gr N

E

3,60 gr E 50,20 gr N

F

3,40 gr E 50,20 gr N

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leur coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

3,40 gr E 50,50 gr N

B

3,70 gr E 50,50 gr N

C

3,70 gr E 50,30 gr N

D

3,60 gr E 50,30 gr N

E

3,60 gr E 50,20 gr N

F

3,40 gr E 50,20 gr N

Historique des versions

Source : Légifrance