Décret du 14 janvier 1992

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de l'Isère, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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Art. 6. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché dans la préfecture de l'Isère, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

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