JORF n°0039 du 16 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un Conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Michel CLEMENT prend sa retraite mais continue à travailler une année de plus.

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2022, M. Michel CLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2022.
M. CLEMENT est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat pour la période du 14 mars 2022 au 13 mars 2023 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2022, M. Michel CLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2022.

M. CLEMENT est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat pour la période du 14 mars 2022 au 13 mars 2023 inclus.