JORF n°0040 du 16 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2014, M. Henri Genin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2014.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2014, M. Henri Genin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise, est placé en position de détachement auprès de l'Autorité de la concurrence afin d'exercer les fonctions de chef du service juridique, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2014.