JORF n°0040 du 16 février 2014

Décret du 14 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 14 février 2014, M. Marc SANSON, conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 juin 2014.
M. Marc SANSON est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge jusqu'au 24 juin 2017, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.