Par décret du Président de la République en date du 14 février 2001, la démission de M. Dordain (Jean-Noël), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
1 version
JORF n°41 du 17 février 2001
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2001, la démission de M. Dordain (Jean-Noël), ingénieur-élève des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.