Pour suivi de conjoint (art. 47, c)
A compter du 1er mars 2001
M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°41 du 17 février 2001
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Version 1
Pour suivi de conjoint (art. 47, c)
A compter du 1er mars 2001
M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.