Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 6 avril 2000 portant nomination de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu le décret du 10 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Olivier Marchand, délégation est donnée à M. Michel Castellan, chef de la mission actions régionales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
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Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou