Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Olivier Marchand, délégation est donnée à M. Michel Castellan, chef de la mission actions régionales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »