JORF n°39 du 16 février 1994

Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra fin le 31 décembre 1998 en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.


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Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés, ainsi que le mandat des administrateurs désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou représentant les salariés de l'établissement public, prendra fin le 31 décembre 1998 en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.