Art. 9. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée << Premières Côtes de Blaye >> ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 14 février 1994
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Art. 9. - Les vins d'appellation d'origine contrôlée << Premières Côtes de Blaye >> ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
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