Décret du 14 février 1994

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Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée << Premières Côtes de Blaye >>, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 30 et 31 mai 1991, sur le territoire des communes visées à l'article 2, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées, après report sur des plans cadastraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée << Premières Côtes de Blaye >>, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles, telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors de sa réunion des 30 et 31 mai 1991, sur le territoire des communes visées à l'article 2, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet.

Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes concernées, après report sur des plans cadastraux.

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