JORF n°39 du 16 février 1994

Au titre des représentants de l'Etat

M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat.
M. le préfet de la région Pays de la Loire ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
M. le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire.


Historique des versions

Version 1

Au titre des représentants de l'Etat

M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat.

M. le préfet de la région Pays de la Loire ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.

M. le trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire.