Art. 8. - Les raisins doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée << Côte roannaise >> bénéficient de toutes les pratiques oenologiques prévues par la réglementation en vigueur.
Décret du 14 février 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - Les raisins doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée << Côte roannaise >> bénéficient de toutes les pratiques oenologiques prévues par la réglementation en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance