Art. 13. - L'arrêté du 18 mai 1955 modifié fixant les conditions d'attribution du label << Vin délimité de qualité supérieure >> aux vins d'appellation d'origine << Côte roannaise >> est abrogé.
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JORF n°39 du 16 février 1994
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Art. 13. - L'arrêté du 18 mai 1955 modifié fixant les conditions d'attribution du label << Vin délimité de qualité supérieure >> aux vins d'appellation d'origine << Côte roannaise >> est abrogé.