JORF n°41 du 18 février 1994

Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.
Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 4 septembre 1993.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 février 1994, M.

Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 4 septembre 1993.