JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Décret du 14 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, M. Laurent Ben Kemoun, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de six mois.