JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.