JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 5

Article 5

Les limites territoriales des cantons d'Angers-Sud et des Ponts-de-Cé sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

Les limites territoriales des cantons d'Angers-Sud et des Ponts-de-Cé sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.