JORF n°295 du 21 décembre 1999

Décret du 14 décembre 1999

Par décret en date du 14 décembre 1999, la congrégation dénommée « Province de France des missionnaires oblats de Marie-Immaculée », dont le siège est situé 34, rue du Commandant-Jean-Duhail, 94120 Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), est reconnue légalement.