Département de l'Ain
Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde, Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et Oyonnax.
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JORF n°296 du 20 décembre 1992
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Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Bellegarde, Belley, Bourg-en-Bresse, Nantua et Oyonnax.