Article 1
Le conseil municipal de Campo est dissous.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal de Campo a refusé, deux années consécutives, d'approuver le budget primitif de la commune ;
Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Corse le budget primitif 2009 de la commune de Campo a été réglé par le préfet de la Corse-du-Sud par arrêté du 17 juin 2009 ;
Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Corse le budget primitif 2010 de la commune de Campo a été réglé par le préfet de la Corse-du-Sud par arrêté du 12 juillet 2010 ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Campo entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le conseil municipal de Campo est dissous.
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Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 avril 2011.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant