JORF n°88 du 15 avril 1999

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Bayard (Serge), inspecteur principal du Trésor public, est nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant du 1er avril 1999 au 30 septembre 2000.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 avril 1999, M. Bayard (Serge), inspecteur principal du Trésor public, est nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant du 1er avril 1999 au 30 septembre 2000.