JORF n°91 du 16 avril 1995

Au grade d'officier

M. du Pontavice (Pierre, François, Marie), commissaire-enquêteur près le tribunal administratif de Basse-Normandie. Chevalier du 9 mai 1984.


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Au grade d'officier

M. du Pontavice (Pierre, François, Marie), commissaire-enquêteur près le tribunal administratif de Basse-Normandie. Chevalier du 9 mai 1984.