JORF n°91 du 16 avril 1992

Art. 4. - Mission Atome.
M. l'ingénieur Jean Castellan, chargé de mission Atome auprès du délégué général pour l'armement, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de mission, M.
l'ingénieur en chef Jean Leygonie.


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Version 1

Art. 4. - Mission Atome.

M. l'ingénieur Jean Castellan, chargé de mission Atome auprès du délégué général pour l'armement, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement du chargé de mission, M.

l'ingénieur en chef Jean Leygonie.