JORF n°0200 du 15 août 2020

Décret du 14 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 14 août 2020, M. Mourad CHENAF, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 septembre 2020 et jusqu'au 14 septembre 2021.