JORF n°0200 du 15 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 14 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 juillet 2020, Mme Aurélia DEVOS, première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'y exercer les fonctions de procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux, à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 août 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 juillet 2020, Mme Aurélia DEVOS, première vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Organisation des Nations unies, afin d'y exercer les fonctions de procureure senior auprès du mécanisme résiduel des tribunaux pénaux internationaux, à compter du 1er août 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.