JORF n°0200 du 15 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 14 août 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2020 :
M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, président du tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Isabelle GORCE, présidente du tribunal judiciaire de Marseille, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux.
Mme Gwenola JOLY-COZ, présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er octobre 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 août 2020, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juin 2020 :

M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, président du tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Isabelle GORCE, présidente du tribunal judiciaire de Marseille, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux.

Mme Gwenola JOLY-COZ, présidente du tribunal judiciaire de Pontoise, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers, à compter du 1er octobre 2020.