JORF n°195 du 22 août 1996

Par décret en date du 14 août 1996 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association François-Aupetit >>, dont le siège est à Paris (12e), hôpital Rothschild, 33, rue de Picpus ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.


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Version 1

Par décret en date du 14 août 1996 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite << Association François-Aupetit >>, dont le siège est à Paris (12e), hôpital Rothschild, 33, rue de Picpus ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.