JORF n°198 du 25 août 1996

Art. 1e. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète sur le territoire de la commune de Nîmes (département du Gard), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1e. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète sur le territoire de la commune de Nîmes (département du Gard), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).