JORF n°198 du 25 août 1996

Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Nîmes, conformément aux documents d'urbanisme qui y sont annexés (2).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour de ce plan d'occupation des sols.


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Art. 3. - Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Nîmes, conformément aux documents d'urbanisme qui y sont annexés (2).

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour de ce plan d'occupation des sols.