Décret du 14 août 1991

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Vu l'avis du préfet de l'Aude en date du 5 septembre 1989;

Vu la lettre du 2 novembre 1989, par laquelle la Compagnie générale des matières nucléaires déclare se désister de sa demande de permis de La Garrigue du Roi;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 6 février 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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Vu l'avis du préfet de l'Aude en date du 5 septembre 1989;

Vu la lettre du 2 novembre 1989, par laquelle la Compagnie générale des matières nucléaires déclare se désister de sa demande de permis de La Garrigue du Roi;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 6 février 1990;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

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