JORF n°198 du 25 août 1991

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Hérault et de l'Aveyron, affiché aux préfectures de Montpellier et de Rodez, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de l'Hérault et de l'Aveyron, affiché aux préfectures de Montpellier et de Rodez, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.