JORF n°216 du 15 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var.