JORF n°216 du 15 septembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Trinité exercées par M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Trinité exercées par M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.