JORF n°214 du 15 septembre 1994

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< M. Bruno Barthel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< M. Bruno Barthel, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Pierre-Marc Lachaud, a délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>