JORF n°214 du 15 septembre 1994

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 29 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, administrateur civil hors classe. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 29 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel, directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Alain Lecomte, administrateur civil hors classe. >>