JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la société Garnet Resources Corporation un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" toury="">&gt;, d'une superficie de 536 kilomètres carrés environ,
portant partie des départements d'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Essonne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Garnet Resources Corporation un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Toury>>, d'une superficie de 536 kilomètres carrés environ,

portant partie des départements d'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Essonne.